Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés réalisées sur le site streetlab exploité par Baptiste Fréjaville dont le siège social est situé 58 Promenade de la Côte Vermeille 66140 CANET EN ROUSSILLON, immatriculée sous le numéro 791 496 367 00032.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles personnalisables ou non (t-shirts, sweats, accessoires, etc.).

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Des différences mineures de couleur ou de placement peuvent apparaître en raison des techniques d’impression ou de broderie.

3. Personnalisation et responsabilité du client

Le client peut transmettre des textes, logos ou images pour personnaliser les produits.

Le client garantit :

  • qu’il détient les droits d’utilisation sur les visuels transmis
  • que les contenus fournis ne violent aucun droit d’auteur, marque ou droit à l’image

La responsabilité de Baptiste Fréjaville ne pourra être engagée en cas de litige lié aux contenus fournis par le client.

L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu illégal, offensant ou contraire à la législation.

4. Commande

La commande est validée après :

  • confirmation du panier
  • acceptation des CGV
  • paiement complet

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Selon le statut de l’entreprise :

  • TVA non applicable – article 293B du CGI
    Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site par carte bancaire.

La commande est traitée uniquement après réception du paiement.

7. Fabrication et délais

Les produits étant personnalisés à la demande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.

Délai indicatif :

  • fabrication : 10 jours
  • livraison : selon le transporteur choisi.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas :

  • d’adresse incorrecte
  • de retard imputable au transporteur.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.

Ainsi, les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf défaut de fabrication.

10. Réclamation et produits défectueux

En cas de produit défectueux ou erreur de fabrication, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours après réception.

Une solution sera proposée :

  • Remplacement
  • Remboursement
  • Ou geste commercial.

Un retour produit sera demandé.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.